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Sherbrooke pourra acheter votre immeuble… avant n’importe qui d’autre

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Photo : page Facebook de la ville de Sherbrooke
Martin Bossé Par Martin Bossé
redaction@estrieplus.com
Jeudi le 3 juillet 2025      

La ville de Sherbrooke pourra désormais exercer un droit de préemption sur l'ensemble de son territoire. Ce nouvel outil juridique lui permettra d'intervenir stratégiquement dans le développement urbain, environnemental et économique, en acquérant des immeubles identifiés à des fins municipales.

Un levier stratégique pour façonner la ville

Adopté récemment par le conseil municipal, le règlement sur le droit de préemption offre à la Ville de Sherbrooke la possibilité d'acquérir en priorité des immeubles stratégiques. Inscrit dans la Loi sur les cités et villes depuis 2022, ce droit permet à une municipalité de se porter acquéreuse d'un immeuble en égalant une offre d'achat déjà acceptée par un propriétaire, à condition que ce dernier ait été préalablement informé de l'assujettissement de son lot.

Concrètement, Sherbrooke pourra désigner des terrains ou des bâtiments sur son territoire comme étant assujettis à ce droit. Le ou la propriétaire conserve la pleine liberté de vendre ou non, mais devra aviser la ville en cas de vente. Celle-ci disposera ensuite de 60 jours pour décider si elle exerce son droit de préemption.

Des critères d'assujettissement ciblés

Les immeubles visés par ce règlement sont choisis selon plusieurs critères liés à des objectifs municipaux : 

  • leur proximité avec des propriétés déjà municipales ;
  • leur potentiel de développement ou de densification ;
  • leur rôle dans la requalification d'un secteur urbain ;
  • leur compatibilité avec les stratégies d'aménagement ; 

Ou encore, leur pertinence dans la mise en œuvre de politiques environnementales, telles que le Plan Nature ou la Politique de l'arbre et du verdissement.

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Des terrains à vocation industrielle pourront aussi être ciblés, afin de soutenir le développement économique de la région.

Une fois qu'un immeuble est assujetti, la ville inscrit un avis au registre foncier. Cette désignation reste en vigueur pour une durée de dix ans. Les propriétaires concernés reçoivent un avis officiel, et l'information sera rendue publique sur une carte interactive disponible prochainement au sherbrooke.ca/droit-preemption.

Un processus encadré et transparent

Le processus d'exercice du droit de préemption s'effectue en plusieurs étapes bien balisées. Lorsqu'un immeuble assujetti est mis en vente, le ou la propriétaire doit remplir un formulaire en ligne pour aviser la Ville. Celle-ci peut ensuite demander des renseignements complémentaires, voire inspecter l'immeuble avant de prendre sa décision.

Ce mécanisme permet à la municipalité d'intervenir de façon ciblée et transparente dans des projets d'intérêt collectif, que ce soit pour favoriser l'accès au logement, revitaliser certains secteurs ou encore préserver des espaces naturels stratégiques.

Avec l'adoption de ce règlement, Sherbrooke s'inscrit dans une mouvance municipale croissante qui vise à mieux contrôler le développement de son territoire en fonction des besoins de sa population. Reste à voir comment cet outil sera utilisé dans les prochaines années et quels projets en découleront. La carte des immeubles assujettis, qui sera prochainement disponible en ligne, offrira un premier aperçu des intentions de la Ville.

Source : service des communications et de l'expérience citoyenne, ville de Sherbrooke 

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