La ville de Sherbrooke pourra désormais exercer un droit de
préemption sur l'ensemble de son territoire. Ce nouvel outil juridique lui
permettra d'intervenir stratégiquement dans le développement urbain,
environnemental et économique, en acquérant des immeubles identifiés à des fins
municipales.
Un levier stratégique pour façonner la ville
Adopté récemment par le conseil municipal, le règlement sur
le droit de préemption offre à la Ville de Sherbrooke la possibilité d'acquérir
en priorité des immeubles stratégiques. Inscrit dans la Loi sur les cités et
villes depuis 2022, ce droit permet à une municipalité de se porter acquéreuse
d'un immeuble en égalant une offre d'achat déjà acceptée par un propriétaire, à
condition que ce dernier ait été préalablement informé de l'assujettissement de
son lot.
Concrètement, Sherbrooke pourra désigner des terrains ou des
bâtiments sur son territoire comme étant assujettis à ce droit. Le ou la
propriétaire conserve la pleine liberté de vendre ou non, mais devra aviser la
ville en cas de vente. Celle-ci disposera ensuite de 60 jours pour décider si
elle exerce son droit de préemption.
Des critères d'assujettissement ciblés
Les immeubles visés par ce règlement sont choisis selon
plusieurs critères liés à des objectifs municipaux :
- leur proximité avec des propriétés déjà municipales ;
- leur potentiel de développement ou de densification ;
- leur rôle dans la requalification d'un secteur urbain ;
- leur compatibilité avec les stratégies d'aménagement ;
Ou encore, leur pertinence dans la mise en œuvre de
politiques environnementales, telles que le Plan Nature ou la Politique de
l'arbre et du verdissement.
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Des terrains à vocation industrielle pourront aussi être
ciblés, afin de soutenir le développement économique de la région.
Une fois qu'un immeuble est assujetti, la ville inscrit un
avis au registre foncier. Cette désignation reste en vigueur pour une durée de
dix ans. Les propriétaires concernés reçoivent un avis officiel, et
l'information sera rendue publique sur une carte interactive disponible
prochainement au sherbrooke.ca/droit-preemption.
Un processus encadré et transparent
Le processus d'exercice du droit de préemption s'effectue en
plusieurs étapes bien balisées. Lorsqu'un immeuble assujetti est mis en vente,
le ou la propriétaire doit remplir un formulaire en ligne pour aviser la Ville.
Celle-ci peut ensuite demander des renseignements complémentaires, voire
inspecter l'immeuble avant de prendre sa décision.
Ce mécanisme permet à la municipalité d'intervenir de façon
ciblée et transparente dans des projets d'intérêt collectif, que ce soit pour
favoriser l'accès au logement, revitaliser certains secteurs ou encore
préserver des espaces naturels stratégiques.
Avec l'adoption de ce règlement, Sherbrooke s'inscrit dans
une mouvance municipale croissante qui vise à mieux contrôler le développement
de son territoire en fonction des besoins de sa population. Reste à voir
comment cet outil sera utilisé dans les prochaines années et quels projets en
découleront. La carte des immeubles assujettis, qui sera prochainement
disponible en ligne, offrira un premier aperçu des intentions de la Ville.
Source : service des communications et de
l'expérience citoyenne, ville de Sherbrooke
