Dans le cadre
des sociétés démocratiques contemporaines, nous avons érigé le respect des
droits fondamentaux en mausolée. Pour nombre d'entre nous, le respect des
droits fondamentaux est une pierre angulaire essentielle à notre vouloir-vivre
ensemble. Toutefois, cette protection des droits fondamentaux est mise à
l'épreuve par des réalités pragmatiques de la gestion des ressources de l'État.
Le récent jugement de la Cour Suprême du Canada qui a annulé la décision du
gouvernement libéral de Philippe Couillard d'exclure les réfugiés sans statut
officiel des services de garde subventionnés illustre parfaitement ce phénomène
et cela est un véritable dilemme. Tentons d'y voir plus clair ensemble...
La décision de la Cour Suprême
La récente
décision de la Cour Suprême du Canada concernant l'accès aux garderies
subventionnées au Québec pour les réfugiés sans statut ouvre la porte à des
discussions complexes sur la justice sociale, l'égalité des droits, la capacité
de payer des contribuables et les défis de gouvernance. Le jugement a annulé
une décision du gouvernement Couillard, entériné par le gouvernement caquiste
de François Legault, qui restreignait l'accès à ces services aux seuls
citoyens, excluant ainsi les demandeurs d'asile non traité. Bien que cette
décision de la Cour Suprême soit favorable aux femmes, elle pose des questions
fondamentales sur la gestion des ressources publiques et sur la capacité d'un gouvernement
à agir conformément aux vœux de ses citoyens. Paul St-Pierre Plamondon, le
bellâtre, s'est lancé dans une campagne d'invectives envers la Cour Suprême la
disant excitée par des idéologies wokes. C'est un peu court. D'ailleurs
dans un Québec souverain souhaité par monsieur Plamondon quel sort sera réservé
aux droits des minorités devant la tyrannie des majorités ? La force du nombre
peut-elle effacer des droits fondamentaux selon l'humeur d'une majorité du
moment ?
La Cour
Suprême a adopté un raisonnement exclusivement juridique, ce qui est son rôle,
et a jugé que l'exclusion des demandeurs d'asile constituait une violation des
droits fondamentaux notamment le droit à l'égalité. Elle a défendu le principe
que les familles dans le besoin, quel que soit leur statut, devraient avoir
accès à des services essentiels, comme la garde d'enfants, afin de favoriser
leur intégration sociale et économique. Cela est favorable aux droits des
femmes et on peut s'en réjouir, mais cette décision fait l'impasse sur
l'incurie du gouvernement du Canada à traiter dans des délais raisonnables les
demandes des réfugiés afin de se prononcer sur leur véritable statut. Cela fait
aussi l'impasse sur la capacité de payer de l'État québécois et de sa facilité à
offrir un nombre suffisant de places en services de garde pour desservir les
besoins de la population du Québec.
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Les enjeux
Il n'y a pas
de débats. L'accès à des services de garde est crucial pour les femmes qui
représentent une part considérable de la main-d'œuvre active. En facilitant
l'accès aux garderies, nous contribuons à la participation des femmes aux
marchés du travail et par le fait même à réduire la pauvreté chez les femmes en
favorisant leur autonomie. Cela à terme favorise une dynamique familiale et
sociale qui tend à une plus grande égalité des sexes. D'autre part, la décision
de la Cour Suprême permet de mieux intégrer les demandeurs d'asile à la société
québécoise et canadienne. En leur fournissant des services essentiels, les
familles peuvent mieux s'adapter et contribuer à la communauté, renforçant
ainsi le tissu social dans son ensemble.
En revanche,
il ne faut pas sous-estimer la question de la capacité de L'État à offrir des
services à sa population en prenant en compte la gestion des fonds publics. Nous
ne visons pas au pays des Calinours. Les ressources de l'État sont limitées et
nous sommes lourdement taxés comme contribuables. La décision de la Cour
Suprême du Canada ne prend aucunement en compte les contraintes budgétaires de
l'État sous la pression de la demande de services en fonction de sa facilité à
en offrir. En aucun moment, la décision de la Cour Suprême ne se prononce pas
sur la façon dont les gouvernements peuvent équilibrer l'augmentation de l'accès
tout en maintenant la viabilité financière du système de garderies subventionnées.
La seule éclaircie possible c'est de se rappeler que les études démontrent que
l'investissement dans les services de garde d'enfants peut générer des
retombées économiques positives à long terme. En soutenant les familles et en
favorisant leur participation sur le marché du travail, les gouvernements
peuvent aussi espérer augmenter leur recette fiscale et réduire d'autant les
dépendances aux aides gouvernementales.
Comment se faire une opinion à propos d'un
sujet aussi complexe ?
Ce n'est pas
simple de se faire une opinion sur un tel sujet. Le débat autour de la
protection des droits fondamentaux et de la gestion des ressources publiques
soulève des questions éthiques fondamentales. Quelle est la valeur d'un droit
si les ressources pour le garantir ne sont pas disponibles ? D'un autre côté,
sacrifier des droits individuels au profit de considérations économiques peut
mener à une dérive alarmante vers une déshumanisation et à des questions sur
chaque dépense gouvernementale. Qu'est-ce qui est essentiel et qu'est-ce qui ne
l'est pas ?
Pour répondre
à ces interrogations éthiques, il est impératif de se donner un modèle de
gouvernance budgétaire inclusif où les considérations économiques n'entravent
pas la protection des droits fondamentaux. De nombreux experts croient que
l'intégration de telles considérations (la protection des droits fondamentaux)
dans les décisions budgétaires peut mener à des investissements judicieux. Une
chose est certaine, ce n'est pas en adoptant un discours populiste sur l'immigration
comme le font le PQ et La CAQ que nous parviendrons à résoudre nos
questionnements.
Le respect des droits fondamentaux, le pilier
de notre vivre-ensemble
L'affaire des
réfugiés sans statut et la décision de la Cour Suprême du Canada soulignent
avec force la tension entre la protection des droits fondamentaux et la gestion
des ressources de l'État. Un équilibre doit être trouvé, non seulement pour
respecter les obligations juridiques du Canada, mais aussi pour promouvoir une
société plus juste et inclusive. La protection des droits de la personne ne
peut être perçue comme une dépense, mais plutôt comme un investissement dans le
capital humain et social. En fin de compte, c'est par le respect des droits
fondamentaux que l'on construit une société véritablement démocratique et
prospère, pas avec des arguties juridiques...
