À la suite d'un jugement rendu par la Cour supérieure du
Québec, Sherbrooke Citoyen annonce qu'il met fin aux démarches judiciaires
visant à être reconnu comme opposition officielle au conseil municipal, en
vertu de la Loi des cités et des villes. Malgré cette décision, le parti
municipal réaffirme qu'il continuera d'exercer pleinement son rôle d'opposition
au bénéfice de la population sherbrookoise.
Un jugement qui reconnaît un enjeu démocratique
Dans sa décision concernant une demande d'ordonnance de
sauvegarde, le Tribunal reconnaît que la situation vécue à Sherbrooke est
inédite. La juge souligne que cette situation soulève des questions sérieuses
sur le fonctionnement de la démocratie municipale et sur l'équilibre des
pouvoirs au sein du conseil municipal. Cette reconnaissance confirme, selon
Sherbrooke Citoyen, la légitimité du débat qu'il a souhaité porter devant les
tribunaux.
Toutefois, la Cour rappelle que son rôle se limitait à
l'analyse d'une mesure d'urgence. Elle ne s'est donc pas prononcée sur
l'ensemble des enjeux de fond soulevés par la cause.
La fin des recours judiciaires
Sherbrooke Citoyen indique respecter la décision du Tribunal
et en prendre acte. Après analyse du jugement, le parti conclut que la
poursuite des procédures judiciaires représenterait un processus long et
incertain. Une telle démarche détournerait également du temps et de l'énergie
du rôle principal confié aux élues par la population.
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« Nous avons entrepris ces démarches parce que nous croyons
qu'il y a un enjeu réel de démocratie municipale et d'équilibre des pouvoirs au
conseil municipal », explique Laure Letarte-Lavoie, conseillère municipale du district
de l'Hôtel-Dieu. Elle précise que le jugement a mis en lumière les limites de
la voie judiciaire pour régler ce type de débat.
Une opposition qui se poursuit sur le terrain politique
Même sans reconnaissance officielle, Sherbrooke Citoyen
affirme qu'il continuera d'exercer son rôle d'opposition. Le parti indique
qu'il poursuivra ses interventions sur les enjeux prioritaires pour la
population, notamment la transparence, le logement, la sécurité et la
protection de l'environnement.
Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large de
préoccupations concernant la transparence des décisions municipales, en
particulier depuis l'abolition des pléniers publics et le retour des huis clos
systématiques.
Un appel au gouvernement du Québec
Pour Raïs Kibonge, chef de Sherbrooke Citoyen, une
démocratie municipale saine repose sur la transparence et sur la capacité de
l'opposition de jouer pleinement son rôle. Il estime que lorsque les espaces de
discussion publique se réduisent, ces enjeux doivent être ramenés sur le
terrain politique.
Sherbrooke Citoyen interpelle donc le gouvernement du Québec
afin qu'il modifie la Loi des cités et des villes. L'objectif est de mieux
refléter la diversité des situations vécues par les conseils municipaux à
travers la province. Des représentations en ce sens sont prévues dans les
prochains mois. D'ici là, le parti affirme qu'il continuera son travail au
service des citoyennes et des citoyens de Sherbrooke.
Source : Julien Fontaine-Binette, directeur général par
intérim de Sherbrooke Citoyen
