À partir de 2025, les citoyens et les
citoyennes de Sherbrooke paieront une taxe de 34 $ sur l'immatriculation. Celle-ci
a pour but de soutenir le financement du transport en commun.
La perception de la taxe sur l'immatriculation des véhicules de
promenade (TIV) servira à bonifier le service de transport en commun de 5% grâce à l'ajout de parcours,
de fréquence, de transport à la demande en périphérie, et d'une ligne express
de la Plaza de l'Ouest à la Place Fleurimont. Elle permettra également de déployer des projets technologiques tels que l'implantation
d'un modem LTE, d'un planificateur de déplacements MaaS, de valideurs et d'un système
de transport intelligent. Le montant
de 34 $ servira aussi à atteindre
l'équilibre budgétaire à la Société de transport de Sherbrooke (STS).
Finalement, cette taxation permettra de mettre en œuvre l'électrification à la STS
au moyen de préparations au garage, de déploiements des positions de recharges des
véhicules et de mises en service d'autobus électriques.
Cette taxe sera perçue par la Société
de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement annuel de
l'immatriculation d'un véhicule de promenade enregistré à Sherbrooke. Les
véhicules suivants seront soumis à la TIV:
- Les habitations motorisées ;
- Les véhicules utilitaires sports ;
- Les minifourgonnettes.
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Les véhicules destinés à un usage
institutionnel, professionnel ou commercial ainsi que les motocyclettes et les
cyclomoteurs seront exemptés de la taxe sur l'immatriculation.
« Nous faisons aujourd'hui le choix de propulser le développement de la
Société de transport de Sherbrooke et d'améliorer son offre de transport
collectif. Les résultats seront tangibles dès 2025 et rendront notre ville plus
attractive et accessible, en plus de bonifier nos milieux de vie et de mieux
répondre aux besoins des Sherbrookoises et des Sherbrookois en matière de
mobilité. »
- Évelyne
Beaudin, mairesse de Sherbrooke
Les prochaines étapes
- Signature d'une entente d'une durée
de trois ans avec la SAAQ au plus tard le 15 juin 2024 ;
- Perception de la taxe par la SAAQ
lors du paiement de l'immatriculation pour l'année 2025 ;
- Versement mensuel à la Ville des
sommes perçues par la SAAQ ;
- Modification du règlement municipal
annuellement si le montant de la taxe est indexé.
« Grâce à un financement adéquat, la Société de transport de Sherbrooke
est en mesure d'offrir davantage de fréquence et de rapidité, en plus de mieux desservir
les quartiers périphériques. Plus on améliore les services, plus les gens
utilisent le transport en commun, plus les revenus autonomes augmentent, et
plus on améliore les services de nouveau. C'est ce cercle vertueux qui nous permettra
de devenir la véritable alternative à l'auto-solo à Sherbrooke. »
- Laure Letarte-Lavoie, présidente de
la Société de transport de Sherbrooke et présidente du comité exécutif de la
Ville de Sherbrooke
