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Esclandres inutiles !

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Photo : Site officiel de la Cour Suprême du Canada
Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau
Mercredi le 1 février 2023      

En 1988, le député libéral de Nelligan à l'Assemblée nationale, Clifford Lincoln, intervient de son siège de façon théâtrale pour annoncer son départ de la formation ministérielle dirigée par l'ex-premier ministre Robert Bourassa en déclarant « Rights are rights are rights » pour défendre les droits linguistiques. Ainsi allaient les choses au moment où le gouvernement Bourassa devait offrir une réponse à l'arrêt du 15 décembre 1988 de la Cour Suprême du Canada qui venait de juger qu'interdire l'anglais dans l'affichage était inconstitutionnel en vertu des chartes québécoise et canadienne des droits et des libertés. Québec avait alors utilisé la disposition de dérogation afin de mettre en vigueur la Loi 178 qui permettrait désormais l'affichage bilingue à l'intérieur des commerces et des établissements publics, tout en maintenant l'affichage unilingue en français à l'extérieur. Ce fut l'utilisation la plus spectaculaire de la clause dérogatoire avant celles faites récemment par le gouvernement Legault au sujet de la Loi sur la laïcité et la Loi 96. Cela met la table à cette chronique qui souhaite discuter de cette politique de pis-aller que nous pratiquons au Québec pour défendre la nation, l'utilisation d'une clause dérogatoire. Réflexions libres sur les relations Québec-Canada autour d'une question accessoire et symbolique.

La mythification des droits individuels

C'est à l'historien nationaliste Éric Bédard que nous devons le concept de la mythification des droits individuels en marge de la déclaration historique de Clifford Lincoln à la faveur des droits linguistiques. Éric Bédard affirme que : « avant le rapatriement, le Parlement était souverain. La clause dérogatoire est un genre d'accommodement entre la souveraineté totale du Parlement et la décision irrévocable de la Cour. On était tout au début de l'histoire de cette clause. On l'avait utilisée avant, mais là, c'était assez spectaculaire. »

Éric Bédard ne pouvait mieux dire. L'inclusion dans la constitution canadienne rapatriée en 1982 sans le consentement du Québec ce cette clause dérogatoire était un compromis de la part de Pierre-Elliott Trudeau pour fermer le deal avec les provinces récalcitrantes. D'inclinaison pour les droits individuels, le prix payé par Trudeau père pour isoler le Québec et nourrir son combat contre le nationalisme québécois ne lui semblait pas prohibitif.

Il est quand même un peu surréel que l'on considère les droits linguistiques comme des droits individuels pour les anglophones, mais que cela est considéré comme un droit collectif pour les francophones. Cette fuite en avant dans la mythification des droits individuels et par l'adhésion à un gouvernement de juges nommés plutôt qu'à un gouvernement d'élus du peuple fonde en grande partie les problèmes actuels du Canada et explique l'incapacité crasse du Parti libéral du Québec à défendre une position politique en cette matière qui ferait véritablement honneur à l'héritage de Robert Bourassa.

L'héritage de Robert Bourassa

C'est à la fois amusant et d'une tristesse infinie de voir les acteurs politiques s'évertuer ces jours-ci à se réclamer de l'héritage de Robert Bourassa. Les souverainistes, Paul Saint-Pierre Plamondon en tête, cherchent à faire de Robert Bourassa un souverainiste en rappelant sa déclaration de juin 1990 sur le fait que le Québec sera toujours libre de son destin. Pourtant, Plamondon peut relire son ami Lisée dans Le tricheur, il constatera que personne n'a jamais pensé que Robert Bourassa était souverainiste même dans les moments les plus accablants. Robert Bourassa croyait profondément à la souveraineté culturelle du Québec ainsi qu'à l'importance de développer sa force économique afin de réussir à imposer au Canada un nouveau fédéralisme, une sorte de fédéralisme renouvelée. L'échec de Meech l'a fait déchanter, mais il n'est pas pour autant devenu un partisan de la souveraineté quoique puissent en dire les souverainistes aujourd'hui.

Par ailleurs, l'utilisation par le gouvernement Bourassa de la clause dérogatoire en 1988 pour assurer la visibilité de la langue française à l'extérieur n'a pas été faite de gaieté de cœur par le principal intéressé. Robert Bourassa n'était pas insensible aux droits linguistiques de la communauté anglophone et ce n'était pas seulement pour des visées électoralistes. Cela était sincère. La même sincérité que nous avons pu retrouver sur le même sujet chez René Lévesque et Lucien Bouchard. C'est par devoir envers la nation française du Québec que Robert Bourassa a posé ce geste en 1988.

Cela dit, on ne retrouve pas une telle élévation dans l'actuel leadership du PLQ. Le chef intérimaire Marc Tanguay fait fausse route en se faisant le pourfendeur de la clause dérogatoire. En fait, par cette prise de position les libéraux québécois disent qu'ils font plus confiance à un gouvernement de juges nommés qu'à un gouvernement d'élus par le peuple. Ce n'est pas susceptible de faire rayonner la marque libérale auprès des francophones du Québec. Ce qui ne signifie pas pour autant qu'il faille déchirer sa chemise concernant la déclaration de Justin Trudeau sur son hypothèse de demander un avis à la Cour Suprême sur l'utilisation préventive de la clause dérogatoire. Cela représente que des vétilles.

Revoir la constitution plutôt que de s'intéresser à des vétilles

La vraie question. L'éléphant dans la pièce est toujours le même quand il est question des relations entre le Québec et le Canada. Il faut revoir la constitution canadienne et surtout il faudrait que le Québec soit partenaire à part entière de cette constitution qui a été rapatriée sans son consentement. On a beau vouloir éviter les débats constitutionnels, mais ceux-ci finissent toujours par s'imposer à nous quoi que l'on veuille. Nous nous sommes longtemps contentés de la voie de l'évitement où nous disions que le fruit n'est pas mûr, que l'on ne pouvait rouvrir une fois de plus la constitution alors que les probabilités d'arriver à une entente sont nulles. Cela au prix fort de problèmes qui s'accumulent et qui demeurent sans solutions. Pensons au poids démographique du Québec dans le Canada, à l'impact de l'immigration massive au Canada sur notre fragile équilibre linguistique et au sort misérable des peuples autochtones. Je suis d'avis que discuter de l'avenir du Québec au sein du Canada est plus actuel que jamais. La remontée lente et prévisible du Parti Québécois dans la faveur de l'électorat québécois, le succès du Bloc québécois lors des dernières élections fédérales et sa force dans les sondages donnent à penser qu'il faut voir cela comme des signaux tels ceux des canaris dans la mine. C'est pourquoi face à un gouvernement de souverainiste passif comme celui de la CAQ et à un gouvernement fédéral de plus en plus centralisateur, nous avons besoin d'une alternative politique au Québec qui fera du renouvellement du fédéralisme canadien l'essence de sa raison d'être. Le Canada est une fédération centralisatrice, mais ce n'est pas un modèle de fédéralisme multinational coopératif. L'avenir du Québec et du Canada passe à mon sens par la promotion, la défense et la mise en œuvre d'un véritable fédéralisme multinational au Canada. Les discussions actuelles sur la clause dérogatoire de la constitution canadienne-anglaise du Canada sont vaines et sans importances. La vraie question c'est l'avenir du Québec au sein du Canada comme nation à part entière. Que ce soit au sein du Canada ou à l'extérieur, il faut que ce débat trouve enfin sa conclusion. Pour le reste, ce ne sont que des esclandres inutiles...


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