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Ce n’est pas le rôle de mon compte de taxes

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Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau
Mercredi le 30 août 2023      

Je l'ai écrit la semaine dernière dans cet espace. La rentrée politique est bel et bien en cours. Au menu de la dernière semaine, Bernard Drainville, notre ministre de l'Éducation à la larme facile, est aux prises avec des problèmes de pénurie d'enseignants, Justin Trudeau plonge dans un dossier qui n'est pas le sien de la crise du logement et Trump fait encore des siennes aux États-Unis en se moquant du système de justice. Sur le plan local, les villes poursuivent leurs rhétoriques sur leur manque de ressources financières, pourtant, elle ne cesse d'élargir leurs champs de préoccupations en finançant là-bas des paniers bébés, ici des subventions aux vélos électriques. D'où vient cette idée un peu folle que l'assiette de la taxe foncière serve à financer des programmes comme l'achat de vélos électriques pour des biens nantis ? Nos taxes foncières doivent-elles servir à de telles fins ? Comment expliquer que les villes qui veulent jouer le rôle de gouvernement de proximité s'immiscent ainsi dans des programmes de soutien aux personnes ? Le point sur l'évolution de nos impôts fonciers et de leur utilisation.

Dépenses liées aux personnes vs dépenses liées à la propriété

Les dépenses liées à la propriété et les dépenses liées aux personnes sont deux catégories distinctes dans les finances municipales, reflétant les différentes manières dont les municipalités allouent leurs ressources budgétaires pour fournir des services et répondre aux besoins de la communauté. Si l'on prend d'abord les dépenses liées à la propriété. On constate que cette catégorie englobe les dépenses associées à la gestion et à l'entretien des biens municipaux, tels que les infrastructures publiques, les bâtiments, les routes, les parcs, les installations sportives, les réseaux d'eau et d'assainissement, etc. Ces dépenses comprennent généralement les coûts de construction, de rénovation, de réparation, d'entretien et d'amélioration des biens municipaux. Les dépenses liées à la propriété visent à assurer que les infrastructures et les équipements de la ville restent fonctionnels, sûrs et attrayants pour les résidents et les visiteurs. Cela a constitué pendant longtemps le cœur de la vocation des municipalités. Dis en terme simple, les villes sont là pour fournir de l'eau, des voies d'accès et des installations publiques pour la pratique des sports et des loisirs à leurs citoyennes et citoyens.

L'autre catégorie, les dépenses liées aux personnes, est celle qui est associée aux services directs fournis aux résidants et aux membres de la communauté. Cela peut inclure les coûts associés à l'éducation, aux soins de santé, à la sécurité publique, aux services sociaux, aux loisirs, à la culture, aux bibliothèques, etc. Les dépenses liées aux personnes visent à répondre aux besoins et aux aspirations des citoyennes et des citoyens en offrant des services et des programmes qui améliorent leur qualité de vie et leur bien-être.

Il est important de noter que la répartition des dépenses entre ces deux catégories peut varier d'une municipalité à l'autre en fonction des priorités locales, des besoins de la communauté et des ressources financières disponibles. Certains budgets municipaux peuvent accorder plus d'importance aux dépenses reliées à la propriété pour maintenir les infrastructures en bon état, tandis que d'autres peuvent mettre l'accent sur les dépenses liées aux personnes pour fournir des services sociaux et éducatifs de haute qualité.

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Avec le concept de plus en plus populaire de gouvernement de proximité, les villes dépensent de plus en plus dans des secteurs liés aux personnes. Cela est plus populaire auprès de la population sur le plan électoral et cela répond en partie au désengagement de l'État québécois de ses responsabilités en matière de services sociaux. En prime, il est reconnu que les gouvernements les plus proches sont souvent plus aptes à gérer des services de proximité avec sa population même si, c'est là que le bât blesse, cela n'est pas accompagné des ressources financières adéquates. Ce qui vient accentuer la pression sur les finances municipales et sur nos impôts fonciers.

La tendance des 25 dernières années

L'évolution des dépenses municipales au Québec au cours des 25 dernières années se caractérise par une plus grande part liée aux dépenses aux personnes plutôt que les dépenses plus traditionnelles liées à la propriété. 

Il est important de noter que les dépenses municipales peuvent varier considérablement d'une municipalité à l'autre en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille de la municipalité, sa population, ses priorités budgétaires et ses projets de développement. En général, cependant, voici six tendances qui ont influencé l'évolution des dépenses municipales au Québec sur une période de 25 ans : d'abord, la croissance démographique et l'urbanisation. Les municipalités connaissent souvent une croissance de la population et de l'urbanisation, ce qui peut entraîner une augmentation des dépenses pour répondre aux besoins croissants en services publics tels que l'eau, l'assainissement, les transports en commun, les services de police et de pompiers, etc.

Le développement des infrastructures est aussi un facteur important à prendre en compte. Au fil des années, les municipalités ont peut-être dû investir dans la construction, la rénovation et l'entretien des infrastructures telles que les routes, les ponts, les parcs, les bâtiments municipaux, etc. Ces projets peuvent avoir un impact significatif sur les dépenses.

De plus, il y a la croissance des besoins de la population souvent due au désengagement de l'État québécois. Les besoins en matière de services sociaux, tels que les programmes de logement abordable, les centres de loisirs et les activités culturelles, peuvent évoluer en fonction des besoins changeants de la population.

Comment ne pas évoquer l'inflation qui fait rage en ce moment et qui est au cœur du débat public ? L'inflation peut entraîner une augmentation des coûts opérationnels pour les municipalités, notamment en ce qui concerne les salaires des employés municipaux, les coûts des contrats, des fournitures et des infrastructures.

Enfin, il y a des projets spécifiques comme la Well Sud. Des projets particuliers, tels que des initiatives de développement économique, de revitalisation urbaine ou de durabilité environnementale, qui viennent également influencer les dépenses municipales au fil du temps.

Le désengagement de l'État québécois a aussi joué un rôle important. Les politiques de financement du gouvernement provincial peuvent influencer les ressources financières disponibles pour les municipalités. Des transferts de fonds ou des changements dans la formule de financement peuvent avoir un impact sur les dépenses municipales. Sans compter les pressions fiscales du milieu liées à des enjeux particuliers.

À la lumière de ces tendances lourdes, on comprend que peu de villes peuvent échapper aux pressions sur leurs budgets et les choix déchirants qu'elles doivent faire année après année pour contrôler l'augmentation du compte de taxes de leurs citoyens. Il n'est pas étonnant que les villes plaident pour de nouvelles sources de revenus et qu'elle demande au gouvernement du Québec d'injecter plus de fonds dans les programmes qui leur sont destinés. C'est aussi ce qui explique que les villes cherchent à taxer de nouvelles choses comme les terrains vacants, les piscines ou encore le stationnement sur rues.

Les choix qui sont faits

Même si l'on peut comprendre que les villes ne peuvent échapper à ces tendances lourdes, nous pouvons tout de même contester certains choix qui sont faits par nos élus. La question qui tue est la suivante : pourquoi cette fuite en avant dans les dépenses liées aux personnes plutôt que de recentrer leurs préoccupations et notre argent sur des dépenses liées à la propriété ? Est-il essentiel de financer des vélos électriques, des couches lavables pour bébé ou des programmes pour contrer la crise du logement ? Ces questions devraient être au cœur des campagnes électorales municipales. Taxer la propriété pour faire l'impasse sur le désengagement des paliers de gouvernement supérieur n'est peut-être pas la solution du siècle. Après tout, à la fin c'est nous qui payons et nous avons le droit de vouloir que les taxes sur nos propriétés ne servent pas à financer des dépenses liées aux personnes. Pourquoi donner 500 $ à des gens aisés pour qu'ils s'achètent des vélos électriques à 5 000 $ ? Ce n'est pas le rôle de notre compte de taxes.


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