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La ville de Sherbrooke vient de franchir une étape
importante pour répondre à la crise du logement en adoptant un cadre
d'application du projet de loi 31, permettant d'accélérer l'approbation de
certains projets résidentiels.
Adopté en février 2024 par l'Assemblée nationale, le projet
de loi 31 accorde des pouvoirs élargis aux municipalités pour contourner
temporairement certains processus d'approbation, à condition que les projets
visés respectent des critères bien définis. Ce mécanisme exceptionnel, en
vigueur jusqu'en février 2027, a pour but d'augmenter rapidement l'offre de
logements, notamment sociaux, abordables ou pour étudiants, dans un contexte de
pénurie persistante à Sherbrooke, où le taux d'inoccupation demeure sous la
barre des 3 %.
Des critères clairs
pour encadrer l'utilisation du pouvoir
Pour bénéficier de cette voie accélérée, les projets devront
satisfaire plusieurs exigences minimales prévues par la loi : être situés à
l'intérieur du périmètre urbain, permettre la création d'au moins trois
logements (dont 12 pour Sherbrooke, sauf exception), et ne pas se trouver dans
des zones à contraintes particulières comme des terrains inondables ou
instables.
En plus de ces balises provinciales, la Ville de Sherbrooke
a établi ses propres conditions, notamment l'obligation pour tout projet d'être
soumis au comité consultatif d'urbanisme (CCU) et d'avoir fait l'objet d'une
consultation publique.
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Six lignes directrices
pour un développement harmonieux
Les demandes seront évaluées selon six grands principes
visant à préserver la qualité de vie des citoyens et l'harmonie des quartiers :
- Compatibilité avec le milieu existant (bâti, usage, densité)
-
Intégration harmonieuse du projet dans son environnement
-
Mise en valeur des espaces extérieurs
-
Circulation sécuritaire pour tous les usagers
-
Réduction des nuisances (ensoleillement, bruit, trafic)
-
Accès à des services de proximité (parcs, commerces,
garderies)
Une approche
proactive saluée par la mairesse
Pour la mairesse Évelyne Beaudin, ce cadre marque un
tournant : « Aujourd'hui, la Ville de Sherbrooke se donne les moyens
d'accélérer la construction de logements en réduisant le nombre d'étapes
nécessaires à l'approbation de certains projets. Il y aura toujours un cadre,
parce que nous sommes tous d'accord qu'il est essentiel de développer
intelligemment. Nous voulons seulement le faire plus vite ! »
Tout en assurant une cohérence urbanistique, cette mesure
permettra à Sherbrooke de répondre plus rapidement à la demande croissante en
logements, sans faire de compromis sur la qualité ni l'acceptabilité sociale
des projets.
Source : service des communications et de l'expérience
citoyenne
