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Un cadre pour accélérer les projets d’habitation à Sherbrooke grâce au projet de loi 31

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Martin Bossé Par Martin Bossé
redaction@estrieplus.com
Mercredi le 7 mai 2025      

Crédit photo : Depositphoto

La ville de Sherbrooke vient de franchir une étape importante pour répondre à la crise du logement en adoptant un cadre d'application du projet de loi 31, permettant d'accélérer l'approbation de certains projets résidentiels.

Adopté en février 2024 par l'Assemblée nationale, le projet de loi 31 accorde des pouvoirs élargis aux municipalités pour contourner temporairement certains processus d'approbation, à condition que les projets visés respectent des critères bien définis. Ce mécanisme exceptionnel, en vigueur jusqu'en février 2027, a pour but d'augmenter rapidement l'offre de logements, notamment sociaux, abordables ou pour étudiants, dans un contexte de pénurie persistante à Sherbrooke, où le taux d'inoccupation demeure sous la barre des 3 %.

Des critères clairs pour encadrer l'utilisation du pouvoir

Pour bénéficier de cette voie accélérée, les projets devront satisfaire plusieurs exigences minimales prévues par la loi : être situés à l'intérieur du périmètre urbain, permettre la création d'au moins trois logements (dont 12 pour Sherbrooke, sauf exception), et ne pas se trouver dans des zones à contraintes particulières comme des terrains inondables ou instables.

En plus de ces balises provinciales, la Ville de Sherbrooke a établi ses propres conditions, notamment l'obligation pour tout projet d'être soumis au comité consultatif d'urbanisme (CCU) et d'avoir fait l'objet d'une consultation publique.

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Six lignes directrices pour un développement harmonieux

Les demandes seront évaluées selon six grands principes visant à préserver la qualité de vie des citoyens et l'harmonie des quartiers :

  • Compatibilité avec le milieu existant (bâti, usage, densité)
  • Intégration harmonieuse du projet dans son environnement
  • Mise en valeur des espaces extérieurs
  • Circulation sécuritaire pour tous les usagers
  • Réduction des nuisances (ensoleillement, bruit, trafic)
  • Accès à des services de proximité (parcs, commerces, garderies)

Une approche proactive saluée par la mairesse

Pour la mairesse Évelyne Beaudin, ce cadre marque un tournant : « Aujourd'hui, la Ville de Sherbrooke se donne les moyens d'accélérer la construction de logements en réduisant le nombre d'étapes nécessaires à l'approbation de certains projets. Il y aura toujours un cadre, parce que nous sommes tous d'accord qu'il est essentiel de développer intelligemment. Nous voulons seulement le faire plus vite ! »

Tout en assurant une cohérence urbanistique, cette mesure permettra à Sherbrooke de répondre plus rapidement à la demande croissante en logements, sans faire de compromis sur la qualité ni l'acceptabilité sociale des projets.

Source : service des communications et de l'expérience citoyenne


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