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Lors
d'un litige en matière civile, il est possible que les justiciables engagent
des frais importants dans la défense de leurs droits. Ces frais ne sont
généralement pas remboursables par la partie qui perd le procès, contrairement
à la croyance populaire. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent
être remboursés par la partie adverse à la
suite d'un jugement. Les justiciables ont donc intérêt à s'interroger quant aux
honoraires qui s'imposent lors d'un litige et les circonstances lors desquelles
ils peuvent être remboursés.
D'abord,
lorsqu'il est question des dépens liés à un litige, il importe de distinguer
les honoraires judiciaires et extrajudiciaires. Les honoraires judiciaires comportent les frais de
justice et les autres dépens liés au dossier, comme les frais du timbre
judiciaire payable lors du dépôt d'une procédure ou les
frais d'expertise. Les honoraires extrajudiciaires concernent les honoraires professionnels que les parties
doivent verser à leurs avocats.
Ces deux types d'honoraires reçoivent un traitement différent quant à
leur remboursement; analysons-les.
En
principe, les honoraires judiciaires, c'est-à-dire les frais de justice, sont
dus à la partie qui a eu gain de cause. La partie perdante doit alors assumer
les frais de justice de l'instance. Toutefois, le tribunal peut en décider
autrement. En effet, le tribunal peut ordonner à la partie gagnante de verser
les frais de justice à une autre partie s'il estime qu'elle n'a pas respecté
adéquatement le principe
de proportionnalité, qu'elle
a abusé de la procédure ou s'il le croit nécessaire pour éviter un préjudice grave
à une partie. Il peut aussi
le faire pour permettre une répartition équitable des frais, notamment ceux de
l'expertise, de la prise des témoignages ou de leur transcription. Il est donc
important de retenir que même en situation de gain de cause, tout abus de
procédure ou mesure disproportionnée prise par la partie gagnante peut avoir
pour effet de lui imputer les frais de justice.
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En ce qui concerne
les honoraires extrajudiciaires, en règlement général,
ils sont à la charge des parties qui les engagent. Toutefois, comme c'est le cas pour les honoraires judiciaires, il existe des situations où le tribunal
peut exiger un remboursement des dépenses par une des
parties. De fait, la partie victime
de procédures abusives peut réclamer, à titre de dommages-intérêts, une
compensation pour ses honoraires et ses débours. L'on peut comprendre par «
procédure abusive » une procédure qui est manifestement mal fondée, ou bien intentée
avec l'intention de nuire. De plus, le tribunal pourrait ordonner le
remboursement des frais d'avocats pour des manquements importants constatés
dans le déroulement de l'instance. Le défaut de respecter des engagements ou
bien le fait d'étirer inutilement les débats devant le tribunal pourrait
notamment constituer un manquement important justifiant le remboursement des
honoraires extrajudiciaires.
En
bref, nous pouvons conclure que le remboursement des honoraires judiciaires et
extrajudiciaires s'impose lorsqu'il y a lieu de sanctionner le comportement
reprochable d'une partie à l'instance. Autrement,
la partie qui n'a pas gain de cause doit assumer les honoraires judiciaires et
chaque partie doit acquitter les honoraires professionnels dus à leur propre avocat. Les justiciables doivent donc s'attendre à acquitter tous les honoraires de leur avocat, le
remboursement des honoraires de ce dernier étant une mesure exceptionnelle.
Gabriel Demers, avocat
