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La députée de Compton-Stanstead, Marianne Dandurand, a
déposé le 12 mars à la Chambre des communes un projet de loi privé visant à
améliorer la couverture cellulaire dans les régions rurales du pays.
L'initiative cherche notamment à améliorer la qualité des données utilisées
pour cartographier le réseau cellulaire.
Selon la députée, plusieurs communautés rurales ainsi que de
nombreux tronçons routiers demeurent encore aujourd'hui sans service cellulaire
fiable. La proposition législative vise donc à mieux comprendre ces lacunes
afin d'améliorer la connectivité pour les citoyens.
Des données plus précises sur la couverture cellulaire
Le projet de loi prévoit que le Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes mette en place un processus permettant
d'améliorer et de vérifier l'exactitude des données sur la couverture
cellulaire.
Actuellement, les cartes de couverture reposent en grande
partie sur les informations fournies par les entreprises de télécommunications.
Cette situation peut parfois créer un écart entre la couverture théorique
indiquée sur les cartes et l'expérience réelle vécue par les citoyens sur le
terrain.
« Dans plusieurs régions rurales, les citoyens savent qu'il
existe des zones sans signal, même si les cartes officielles suggèrent le
contraire », a déclaré la députée Marianne Dandurand. « Pour pouvoir améliorer
la couverture cellulaire, il faut commencer par s'assurer que les données
utilisées pour mesurer le problème reflètent réellement la situation sur le
terrain. »
Une mise à jour du cadre du spectre
Le projet de loi déposé par la députée de Compton-Stanstead
propose également un examen régulier du Cadre de la politique canadienne du
spectre. Cette politique encadre l'utilisation des ondes nécessaires au
déploiement des réseaux cellulaires au Canada.
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La dernière révision de ce cadre remonte à 2007. La
proposition vise donc à prévoir une mise à jour périodique afin de mieux suivre
l'évolution des technologies et des besoins en connectivité.
Le texte prévoit aussi que le gouvernement accorde une
attention particulière à l'amélioration de la connectivité dans les régions
rurales ainsi que sur les routes numérotées, où la couverture demeure parfois
insuffisante.
« L'accès au réseau cellulaire est une question de sécurité
publique, de développement économique et d'équité territoriale », a ajouté Mme
Dandurand, qui agit également comme présidente du caucus rural.
Une pétition lancée à Martinville
Parallèlement au dépôt du projet de loi, le maire de
Martinville, Michel‑Henri Goyette, lancera une pétition
demandant au gouvernement fédéral de prendre des mesures concrètes
pour améliorer la couverture cellulaire dans sa
communauté.
La députée Marianne Dandurand agira comme marraine de cette
pétition à la Chambre des communes.
« Je suis très heureux qu'enfin quelqu'un au fédéral prenne
le bâton de pèlerin pour faire avancer ce dossier. C'est un enjeu de sécurité
publique et de sécurité économique qui touche non seulement les régions
éloignées, mais aussi des endroits tout simplement mal desservis par les grands
fournisseurs », a affirmé le maire.
Il souligne que la municipalité de Martinville, qui compte
près de 500 habitants, n'a toujours pas de couverture cellulaire malgré sa
proximité avec un centre urbain.
Un enjeu important pour les régions
Depuis son élection, la députée de Compton-Stanstead affirme
avoir multiplié les rencontres avec des élus municipaux, des entreprises, des
experts et des citoyens afin de mieux documenter les enjeux de connectivité
dans les régions.
Source : Olivia Scieur-Aparicio, conseillère stratégique,
Affaires politiques
