La section ACCES tabac (Actions concertées pour
contrer les économies souterraines) a frappé à trois reprises en l'espace de
deux jours dans des appartements situés à Sherbrooke.
Cinq personnes ont été arrêtées.
28 février
« Un homme de 79 ans et un homme de 58 ans ont été
interceptés par nos enquêteurs. Deux perquisitions ont été effectuées au 1101
rue Claire Jolicoeur, à l'appartement 100 et une autre à l'appartement 102. La
fouille a permis de saisir 671 cigarettes illégales, 435 $ et des listes de
comptabilité », explique le porte-parole du Service de police de
Sherbrooke (SPS), Martin Carrier.
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29 février
Le lendemain, les policiers ont effectué une
autre importante perquisition. « Un homme de 57 ans, un homme de 39 ans et
une femme de 55 ans ont été également interceptés par nos enquêteurs. Une
perquisition a été faite au 1395, rue Brûlotte, à l'appartement 101. Cette fouille
a permis de saisir 1900 cigarettes illégales et 470 $.»
Selon les informations du SPS, les cinq individus
faisaient de la vente de tabac de contrebande. Ces personnes devront faire face
à la justice. En cas de condamnation, elles s'exposent à de lourdes amendes.
Ces saisies ont été faites selon le règlement des
procédures pénales (art. 40.1.0.1 de l'administration fiscale). Les contrevenants feront face à
des accusations en vertu du Code de procédure pénale (cigarettes).
