Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de transport d'animaux de Coaticook s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise « Réjean
Nadeau », une cote de sécurité « conditionnel ».
Au cours de la période du 25 juillet 2012 au 24 juillet 2014, M. Nadeau a
commis plusieurs infractions au volant d'un véhicule lourd. Les
infractions colligées par la SAAQ montrent que Réjean Nadeau a eu un
comportement déficient en accumulant 13 points dans la zone de
comportement « Sécurité des opérations » alors que le seuil est de 13
points, et de 13 points dans la zone de comportement « Comportement
global de l'exploitant » alors que le seuil est de 15 points.
De l'avis de la Commission, il est nécessaire d'imposer à Réjean Nadeau
une mesure qui lui permettra d'améliorer la prise de conscience de ses
responsabilités comme propriétaire et exploitant de véhicules lourds.
La Commission impose donc à l'entreprise « Réjean Nadeau » les conditions suivantes :
- suivre une formation théorique d'une durée minimale de quatre heures et pratique d'une durée minimale de deux heures, portant sur
la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs
de véhicules lourds - volet conduite préventive d'un véhicule lourd,
auprès d'un formateur en sécurité routière;
- transmettre la preuve écrite du suivi des formations imposées, au
plus tard le 28 novembre 2014, au Service à la clientèle et de
l'inspection de la Commission.
