Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) ordonne à l'entreprise Conteneurs Rock Forest inc. de cesser le broyage de bois pour une période de trente jours à compter de la signification de l'ordonnance.
L'ordonnance émise vise à assurer une gestion conforme des matières résiduelles présentes sur le site de l'entreprise, et ce, en vue de respecter la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et ses règlements. Cette intervention du Ministère est nécessaire en raison de l'utilisation d'un équipement susceptible d'affecter l'environnement sans avoir obtenu au préalable un certificat d'autorisation. Cette ordonnance a été signifiée le 8 janvier 2013 en vertu de l'article 115.2 de la LQE.
Dans le but de protéger l'environnement, le MDDEFP a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs conférés par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, laquelle a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2011.
Le texte de l'ordonnance peut être consulté sur le site web du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, à l'adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca.
Source : Daniel Messier, direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie du MDDEFP
