Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  BLOGUE / Blogue

Le cannabis et votre logement

 Imprimer   Envoyer 
Jeudi le 24 mai 2018      

La légalisation du cannabis sera mise en place le 1er juillet 2018 et apporte avec elle certaines inquiétudes. Chez Louer.ca, nous nous sommes renseignés afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu. Que vous soyez locateur ou locataire, soyez bien au courant des lois en place ainsi que de vos droits.

Si vous êtes locateur
Afin d'interdire à vos locataires de fumer dans votre propriété, vous devrez soit modifier le bail en cours ou interdire à partir de tout nouveau bail. Dans le cas premier, l'ajout au bail peut être contesté par le locataire. Dans ce cas, il vous faudra prouver en quoi sert cette modification au bail, en démontrant que fumer du cannabis engendre des problèmes pour les voisins, la santé des autres, ou l'immeuble même.

Il peut être très difficile d'apporter un cas relié à la fumée à la Régie du logement, car il faut prouver que la fumée et la consommation font des dommages méritant un évincement.

Si vous souhaitez apporter une modification au bail, certains délais sont importants à respecter. Il faut envoyer par écrit la modification de 3 à 6 mois précédant la fin du bail, si c'est un bail de 12 mois. Le locataire accepte s'il ne répond pas à la lettre dans les 30 jours suivant sa réception. Il peut ensuite accepter, ou alors contester le changement. Si le changement est refusé, le locataire peut demeurer dans le logement jusqu'à ce que le cas soit apporté à la Régie et que celle-ci tranche. Elle décidera soit d'appliquer la modification, demandant au locataire de ne pas fumer, ou alors ne pas l'accepter, et le bail sera renouvelé sans la nouvelle clause.

En bref, c'est votre responsabilité de faire une demande de modification de bail au locataire si vous souhaitez interdire la consommation de cannabis dans votre logement.

Si vous êtes locataire
Vous devez absolument respecter toute clause interdisant de fumer dans la propriété et dans votre logement. Si aucune clause n'existe, vous pouvez faire à votre guise. Par contre, votre propriétaire peut faire un ajout au bail vous interdisant de fumer du cannabis dans le logement. À ce moment, c'est à vous de répondre que vous contestez ce changement (ce qui engendra des démarches avec la Régie du logement) dans les 30 jours suivant la réception de la lettre. Ne pas y répondre indique au propriétaire que vous acceptez la nouvelle clause.

La Régie tranchera sur le sujet; soit elle acceptera la nouvelle clause au bail  en vous obligeant à ne plus fumer, ou alors elle rejetera l'addition au bail. Si la Régie ajoute la modification à votre bail et que vous continuez de fumer, le propriétaire pourra enclencher des démarches d'évincement.

Même si aucune clause n'existe à cet effet dans votre bail, si votre consommation (que ce soit de cigarettes ou de cannabis) nuis à la jouissance des lieux de vos voisins, ceux-ci peuvent porter plainte au propriétaire et vous pouvez ainsi vous retrouvez dans l'obligation de chercher un nouveau logement.

Donc, il vaut mieux être vigilants et respecter les clauses de votre bail ainsi que la jouissance des lieux de vos voisins.

Si vous êtes à la recherche d'un nouveau logement, Louer.ca vous facilite la tâche avec son système de recherche efficace, vous permettant de sélectionner vos critères afin d'obtenir des résultats précis correspondant à exactement ce que vous cherchez.


  A LIRE AUSSI ...

Comment les adultes de Sherbrooke passent une soirée

Lundi le 16 novembre 2026      
Comment les adultes de Sherbrooke passent une soirée
Divertissement à domicile : les nouvelles tendances qui séduisent les Estriens

Lundi le 16 novembre 2026      
Divertissement à domicile : les nouvelles tendances qui séduisent les Estriens
Rénover une maison hors du réseau d'égout en Estrie : l'installation septique entre dans les plans

Lundi le 16 novembre 2026      
Rénover une maison hors du réseau d'égout en Estrie : l'installation septique entre dans les plans
NOS RECOMMANDATIONS
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie

Vendredi le 13 novembre 2026      
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
Fraude du faux représentant : la RPM arrête un suspect de 16 ans

Lundi le 9 novembre 2026      
Fraude du faux représentant : la RPM arrête un suspect de 16 ans
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat

Jeudi le 12 novembre 2026      
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille

Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ? Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ?
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous