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  AFFAIRES & JURIDIQUE / Affaires & juridique

L’entreprise Conteneurs Rock Forest inc. obligée d’arrêter ses activités de tri


16 juillet 2012
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Lundi le 16 juillet 2012      

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) ordonne à l'entreprise Conteneurs Rock Forest inc., située au 9150, boulevard Bourque à Sherbrooke, de cesser de recevoir du matériel à trier provenant en majorité d'activités de démolition et de construction pour une période de trente jours à compter de la signification de l'ordonnance.

L'ordonnance émise vise à assurer une saine gestion des matières résiduelles que l'entreprise reçoit en vue de respecter la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et ses règlements. Cet arrêt des activités est rendu nécessaire en raison des quantités très importantes de matériel qui est entreposé en illégalité et qui constitue une atteinte ou un risque sérieux d'atteinte à la sécurité ou à l'environnement. Cette ordonnance a été signifiée le 12 juillet 2012 en vertu de l'article 115.2 de la LQE.

En prévention d'un risque important d'incendie, le MDDEP ordonne également à l'entreprise d'éliminer de son site un amas considérable de sapins de Noël récupérés et séchés dans un lieu autorisé d'ici dix jours.

Dans le but de protéger l'environnement et la sécurité, le MDDEP a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs conférés par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de renforcer le respect, laquelle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2011.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à l'adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca.

Source : Daniel Messier de la direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie.  


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