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Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS dans le viseur de l’Autorité des marchés publics

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Photo : CIUSSS de l'Estrie - CHUS.
Julie Meese Par Julie Meese
redaction@estrieplus.com
Vendredi le 31 mai 2024      

Des failles dans l'octroi de cinq contrats de gré à gré pour des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires ont été signalées par l'Autorité des marchés publics (AMP).  

Dans un rapport du 31 mai 2024, l'instance qui légifère dans l'octroi des contrats publics au Québec « a permis de constater que le CIUSSS de l'Estrie - CHUS ne pouvait donner ces cinq contrats aux deux entreprises qu'il avait sélectionnées, puisqu'il faisait partie d'un regroupement d'organismes publics pour lequel le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) avait déjà fait des appels d'offres pour de la main-d'œuvre indépendante en santé, y compris ces mêmes titres d'emploi », peut-on lire dans le document de l'AMP. « Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS aurait dû requérir les services des agences retenues par le CAG, ce qui excluait les deux entreprises sélectionnées par le CIUSSS de l'Estrie - CHUS, et ne pas procéder hors regroupement pour combler ses besoins », ajoute-t-on. Le document mentionne également que le CIUSSS de l'Estrie - CHUS « ne pouvait solliciter du personnel d'agence qu'auprès de celles retenues au terme des processus d'appel d'offres effectués par le CAG ».

Les Manquements soulevés par l'AMP

L'AMP souligne aussi qu'une évaluation « adéquate et rigoureuse » des besoins en matière de personnel n'a pas été effectuée « avant d'octroyer trois des cinq contrats, en janvier 2023 ». De plus, l'AMP reproche au CIUSSS des « augmentations substantielles des dépenses des trois contrats octroyés en janvier 2023, variant de 256 à 922 %. »

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Pénurie de personnel : le CIUSSS le savait depuis janvier 2023

« Concernant les deux derniers contrats, octroyés en juin 2023 et identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1729157 et 1729158, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS savait depuis janvier 2023 qu'il était aux prises avec une pénurie de personnel », explique l'AMP. « En plus de ne pas pouvoir procéder à des processus d'octroi puisqu'il faisait partie d'un regroupement d'organismes publics pour lequel des prestataires avaient déjà été retenus par le CAG, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS ne pouvait pas évoquer une situation d'urgence pour accorder ces deux contrats de gré à gré. »

Les recommandations de l'AMP

L'AMP recommande au dirigeant du CIUSSS de l'Estrie - CHUS de faire un meilleur suivi de ses systèmes qui permettent l'octroi des contrats. Par ailleurs, l'AMP recommande qu'un suivi des dépenses supplémentaires soit effectué. Le rapport de l'AMP suggère aussi qu'une personne soit engagée « pour les processus de gestion contractuelle ». La production d'un rapport annuel à l'attention du Conseil d'administration de l'établissement fait également l'objet d'une recommandation.


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